1 – Édition du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet florine-assist.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi :

Propriétaire du site : Florine Besnard – Assistante Administrative Freelance – Contact : florine.assist@outlook.fr Adresse : 17 bis rue d'Angers 49370 BECON-LES-GRANITS

Identification de l'entreprise : Florine Assist' – Assistante Administrative Freelance  – Micro-entreprise SIREN : 925 158 016 – Adresse postale : 17 bis rue d'Angers 49370 BECON-LES-GRANITS

Directrice de la publication : Florine Besnard -  florine.assist@outlook.fr 

Hébergeur : WIX

Délégué à la protection des données : Florine Besnard -  florine.assist@outlook.fr  

Réalisation du site : Florine Besnard 

Photos d'illustration : Pixabay

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Florine Besnard – Assistante Administrative Freelance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et fils.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

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Florine Besnard – Assistante Administrative Freelance ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à florine-assist.com

Florine Besnard – Assistante Administrative Freelance décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur florine-assist.com

Florine Besnard – Assistante Administrative Freelance s'engage à sécuriser au mieux le site florine-assist.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Florine Besnard – Assistante Administrative Freelance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Florine Besnard – Assistante Administrative Freelance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site : florine-assist.com dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations recueillies. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Florine Besnard – florine.assist@outlook.fr

Toutes vos données réalisées via le formulaire de contact : florine.assist@outlook.fr

sont prélevés et utilisés pour répondre à votre demande et pour garder trace de vos messages et déclarations potentielles. Au bout de 2 ans suivant votre message, vos données seront supprimées de notre base de données (nom, prénom, email, téléphone, message).

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Aucune information n'est transmise par l'intermédiaire de logiciels afin de mesurer l'audience. Aucune de vos données n'est récupérée sans votre autorisation. Voir ci-dessus pour vos données fournies via le formulaire.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site :  florine-assist.com est soumis au droit français.